SPOQ | FAQ

Questions fréquemment posées

Platform

  • Qu’est-ce que SPOQ ?

    SPOQ est une plateforme numérique qui vous permet de centraliser tous vos documents et rapports liés à la qualité, à la sécurité et à la conformité. C’est un véritable assistant numérique : il simplifie vos demandes d’inspections et de services, organise vos documents, et vous aide à rester en conformité avec les réglementations en vigueur.

  • Comment puis-je m’inscrire sur SPOQ ?

    Rendez-vous sur le site de SPOQ et cliquez sur « Devenir client ». L’un de nos Account Managers vous fournira ensuite des identifiants personnalisés.

     

     

  • Quels types de documents puis-je gérer dans SPOQ ?

    Vous pouvez y stocker et gérer un large éventail de documents : rapports d’inspection, certificats, documents de conformité, attestations techniques, etc. SPOQ est utilisé dans de nombreux secteurs : construction, santé, environnement, maintenance technique…

  • Comment demander un service ou une inspection via SPOQ ?

    Depuis votre tableau de bord, il vous suffit de sélectionner le service souhaité et de valider votre demande en quelques clics. Aucune démarche supplémentaire, aucun appel, aucun échange d’e-mails : tout se fait en ligne, simplement et efficacement.

  • SPOQ peut-il s’intégrer avec d’autres logiciels ?

    Oui. SPOQ peut être connecté à vos systèmes existants, afin de fluidifier la circulation des données et d’unifier la gestion de vos informations. Un atout majeur pour optimiser vos processus internes.

  • Comment ouvrir mes documents dans SPOQ ?

    Une fois déposés, vos documents et rapports apparaissent immédiatement dans votre espace numérique. Vous pouvez les consulter, les télécharger ou les partager directement depuis votre tableau de bord.

  • Pour quels secteurs SPOQ est-il adapté ?

    SPOQ est conçu pour s’adapter à un large éventail de secteurs : construction, santé, gestion immobilière, énergies durables, horeca, automobile et bien d’autres encore. Sa polyvalence en fait un outil idéal pour des environnements professionnels très variés.

  • Qui contacter en cas de besoin ?

    Pour toute question ou assistance, l’équipe SPOQ est joignable à l’adresse hello@spoq.be. Vous pouvez également passer par la page « Contact » du site. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos demandes.

  • Mes données sont-elles en sécurité sur SPOQ ?

    La sécurité des données est une priorité absolue pour SPOQ. Des mesures de protection strictes sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos documents ainsi que de vos informations personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible sur notre site.

  • Que deviennent mes documents si je supprime mon compte ?

    U kunt nieuwe gebruikers toevoegen door in te loggen op uw dashboard en naar de gebruikersbeheersectie te gaan. Hier kunt u uitnodigingen versturen naar nieuwe gebruikers om zich aan te sluiten bij uw account​.

  • Qu’est-ce que l’Object Manager sur SPOQ ?

    L’Object Manager est l’outil qui vous permet de gérer l’ensemble de vos actifs : bâtiments, installations, équipements, machines ou autres infrastructures. Il rassemble, pour chaque objet, tous les documents utiles ainsi que les inspections et opérations de maintenance correspondantes.

  • Qu’est-ce que l’Object Manager sur SPOQ ?

    L’Object Manager est l’outil qui vous permet de gérer l’ensemble de vos actifs : bâtiments, installations, équipements, machines ou autres infrastructures. Il rassemble, pour chaque objet, tous les documents utiles ainsi que les inspections et opérations de maintenance correspondantes.

  • Quels sont les avantages de l’Object Manager ?

    L’Object Manager vous offre notamment :

      • Une centralisation complète de toutes les informations liées à vos actifs ;
      • Une organisation claire et un accès rapide à vos documents ;
      • Une gestion efficace des tâches de maintenance et d’inspection ;
      • Une réduction des immobilisations grâce aux rappels automatiques ;
      • Un suivi rigoureux qui facilite la conformité réglementaire.
  • Puis-je exporter des données depuis l’Object Manager ?

    Absolument. Vous pouvez exporter rapports et données pour les partager avec des partenaires externes ou pour vos analyses internes.

  • Existe-t-il des intégrations avec d’autres outils de gestion d’actifs ?

    Oui. SPOQ peut s’intégrer avec d’autres logiciels de gestion d’actifs, assurant un échange fluide des données et une gestion totalement unifiée.

  • Qu’est-ce que l’asset tagging et comment cela fonctionne-t-il ?

    L’asset tagging consiste à étiqueter vos biens à l’aide d’identifiants uniques (codes QR, codes-barres...). Une simple lecture du tag permet d’accéder aux données essentielles, d’accélérer la maintenance et de simplifier la gestion des contrôles.

  • Comment vérifier l’état d’un actif ?

    Dans l’Object Manager, vous consultez en temps réel la condition actuelle d’un actif, son historique de maintenance et les tâches ou inspections à venir.

  • Que se passe-t-il lorsqu’un actif est mis hors service ?

    Dans pareil cas, vous pouvez l’indiquer dans l’Object Manager et archiver toutes les données associées. Cela permet de conserver une trace historique complète et d’assurer une gestion cohérente du cycle de vie.

  • Quelles sont les possibilités de la cartographie 2D sur SPOQ ?

    La cartographie 2D vous donne accès à des plans détaillés et des représentations schématiques de vos actifs, facilitant la planification des inspections et de la maintenance. Fonctionnalités principales :

      • Plans interactifs : placez vos actifs sur une carte et accédez en un clic à leur documentation ou historique.
      • Données spécifiques par emplacement : consultez ou mettez à jour directement les informations liées à une zone ou un objet.
      • Navigation et recherche avancées : explorez aisément de grandes surfaces et trouvez rapidement un actif ou une zone précise.
  • Comment fonctionnent la cartographie 3D et la modélisation 3D sur SPOQ ?

    La cartographie 3D et la modélisation 3D offrent une vue tridimensionnelle détaillée de vos actifs. Elles permettent de visualiser vos infrastructures de manière réaliste, d’identifier plus rapidement les problèmes et de planifier vos inspections ou maintenances de façon plus précise. Parmi les fonctionnalités clés :

      • Visualisations réalistes : Analysez vos installations dans un environnement 3D pour mieux comprendre leur disposition et leurs interactions.
      • Modèles interactifs : Zoomez, faites pivoter les modèles et explorez les différentes couches que composent vos actifs.
      • Données intégrées : Chaque représentation 3D est liée à la documentation, à l’historique de maintenance et aux rapports d’inspection correspondants.
      • Détection des anomalies : Repérez plus facilement les problèmes potentiels grâce à une inspection visuelle en 3D.

Algemeen

  • Puis-je encore reporter ou annuler un rendez-vous ?

    Veuillez contacter notre service de prise de rendez-vous au 02 880 88 90 si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous.
    Pour toute modification ou annulation effectuée dans les 24 heures précédant le rendez-vous, des frais administratifs seront facturés, comme indiqué ci-dessous :

    • Annulations plus de 72 heures avant le rendez-vous : aucun frais supplémentaire.
    • Annulations entre 48 et 72 heures avant le rendez-vous : 50 % du prix de la prestation.
    • Annulations entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous : 75 % du prix de la prestation.
    • Annulations moins de 24 heures avant le rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.
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  • Une autre personne que le propriétaire / responsable peut-elle donner accès ?

    Afin d’éviter des frais inutiles (déplacement vain), il est essentiel que notre inspecteur puisse accéder au bâtiment à l’heure convenue. Lors de la commande en ligne, veuillez indiquer dans les champs prévus les coordonnées de la personne qui sera présente lors de l’inspection. Cette personne doit être en mesure de donner accès à l’ensemble du bâtiment ou de l’installation, ainsi que de fournir les informations ou la documentation nécessaires.

     

  • Puis-je obtenir une heure exacte pour la réalisation de l’inspection ?

    Lors de la confirmation du rendez-vous, vous recevez par e-mail ou message l’information suivante :
    Votre inspection sera réalisée le XX-XX-XXXX entre XX:XX et XX:XX. Ce créneau couvre une plage d’une heure. Veuillez toutefois noter que l’heure exacte peut varier en raison d’embouteillages ou d’imprévus. Nos inspecteurs s’efforcent toujours de vous prévenir en cas de retard ou lorsqu’ils sont en route vers votre adresse.

  • Un client peut-il recevoir une copie du rapport si la demande de contrôle a été introduite par l’installateur / l’électricien ?

    Malheureusement, nous devons respecter la norme EN IEC/ISO 17020, applicable à tous les organismes de contrôle accrédités.
    Cette norme impose la confidentialité des informations, ainsi que l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de notre personnel, qui font l’objet d’un contrôle permanent.

    Par conséquent, nous ne pouvons envoyer nos rapports qu’au demandeur officiel du contrôle.
    Nous ne pouvons y déroger que dans les cas suivants :

      • Vous pouvez prouver par écrit que vous avez obtenu l’accord de notre client pour recevoir le rapport.
      • Vous pouvez prouver par écrit que notre client a été déclaré en faillite ; si un curateur a été désigné, vous pouvez obtenir l’attestation via ce dernier ou via un huissier.
      • Les autorités publiques compétentes : BELAC, SPF Économie, SPF ETCS, etc.

     

  • Où puis-je trouver le numéro de rapport ?

    Le numéro de rapport, composé de 7 chiffres, figure en rouge en haut de chaque page du rapport d’inspection.

  • Où puis-je introduire une demande de modification d’un certificat de contrôle ?

    Vous pouvez transmettre toute demande de modification à l’adresse aanpassing@aceg.be, l’organisme chargé des inspections. Votre demande sera analysée par le service technique, après quoi vous recevrez une confirmation ou une réponse par e-mail.

     

     

  • Quelles sont les instances compétentes selon les domaines ?

    EPC : VEKA (Flandre) – SPW (Wallonie) – Environnement.Brussels (Région de Bruxelles-Capitale)
    Amiante : OVAM (Flandre) – Environnement.Brussels (Région de Bruxelles-Capitale)
    Mazout : VLAREM (Flandre)
    Électricité et gaz : BELAC (SPF Économie)
    Eau : AQUAFLANDERS (Flandre) – SPGE / SWDE (Wallonie) – Brugel (Région de Bruxelles-Capitale)
    Égouts : VLARIO & AQUAFLANDERS (Flandre) – SPGE (Wallonie) – Hydria (Région de Bruxelles-Capitale)

     

Elektrische keuringen

  • Quand un contrôle électrique est-il obligatoire ?

    Tout contrôle électrique est requis pour toutes les installations électriques à basse tension et très basse tension, destinées à la production, la transformation, la distribution ou l’utilisation d’énergie électrique, à condition que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10 000 Hz :

    − pour les câbles destinés aux technologies de communication et d’information, à la signalisation ou au pilotage (à l’exception des circuits internes des machines et appareils électriques), dans le cadre des mesures de prévention contre l’incendie mentionnées aux sections 4.3.3., 5.2.7. et 5.5.6.

    - pour le choix et l’installation des appareils fixes dans les installations informatiques, de traitement des données, ou les installations à très basse tension relevant de la loi réglementant la sécurité privée et particulière (détection d’intrusion, détection incendie, vidéosurveillance), ainsi que pour tout autre système de transmission de données, notamment en ce qui concerne les influences externes prévues au chapitre 2.10.

  • Quels types d’inspections existent ?

    Dans le domaine des installations électriques, on distingue deux types d’inspections :

    1) Contrôle de conformité avant mise en service

    2) Visites de contrôle des installations existantes

    Selon l’âge et/ou la date d’installation de l’équipement à inspecter, celui-ci doit répondre aux exigences appropriées, en fonction de la nature du contrôle et de la sous-section correspondante du Livre 1 du RGIE.

  • En quoi consiste un contrôle électrique ?

    Le contrôle de conformité doit être effectué sur place, hors tension, par un organisme agréé ou par l’autorité compétente, conformément aux prescriptions du chapitre 6.3 RGIE.

    Il comprend :
    − un contrôle administratif ;
    − une inspection visuelle ;
    − des essais fonctionnels ;
    − des mesures électriques.


    Le contrôle périodique, également réalisé hors tension, vérifie que l’installation reste conforme aux normes.
    Il suit les mêmes étapes :
    − un contrôle administratif ;
    − une inspection visuelle ;
    − des essais fonctionnels ;
    − des mesures électriques.

  • Quelle est la différence entre une installation électrique domestique et non domestique ?

    Installation électrique domestique (couramment appelée « installation domestique ») : il s’agit de l’installation électrique située dans une unité d’habitation ou dans un local défini comme tel dans le paragraphe suivant.
    Si l’installation électrique d’un local ne fait pas partie d’un régime de copropriété, l’installation destinée à un usage privé et non utilisée pour des activités commerciales ou professionnelles est considérée comme une installation domestique.

    En revanche, sont considérées comme installations électriques non domestiques (ou « installations non domestiques ») :
    − Les parties communes et les locaux techniques d’un ensemble résidentiel ;
    − Toute autre installation électrique ne répondant pas à la définition d’une installation domestique.

  • Que comprend le dossier administratif pour les installations électriques domestiques et non domestiques ?

    Pour les installations domestiques :
    - Schéma unifilaire ;
    - Plan de position.

    Le cas échéant, ces documents sont complétés par :
    - La liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile ;
    - Le plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques ;
    - La liste des installations de sécurité et/ou des installations critiques.


    Pour les installations non domestiques :
    − Les schémas de circuits électriques ;
    − Les plans de position ;
    − Les plans de position des prises de terre ;
    − Les documents relatifs aux influences externes.

    Si nécessaire, ces documents peuvent être complétés par :
    − Un plan de zonage ;
    − Un rapport de zonage ;
    − La liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile ;
    − Le plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques ;
    − La liste des installations de sécurité et/ou des installations critiques.

    Le propriétaire d’une canalisation électrique souterraine doit toujours disposer des plans de cette canalisation ou, à défaut, pouvoir fournir les indications nécessaires pour en déterminer l’emplacement.

    Si cela s’avère nécessaire pour la compréhension, la bonne installation et l’exploitation sûre, ces schémas, plans et documents sont complétés par :
    − Des schémas fonctionnels ;
    − Des schémas d’exécution ;
    − Des plans d’ensemble des équipements.

     

  • Quelle est la périodicité des contrôles ?

    Après le contrôle de conformité initial, toute installation électrique doit faire l’objet de contrôles périodiques selon la fréquence suivante :
    − tous les 25 ans pour les installations électriques domestiques ;
    − chaque année pour les installations électriques mobiles, transportables ou temporaires (telles que définies à la sous-section 2.2.1.1) ;
    − chaque année pour les installations situées en zones à risque d’explosion (telles que définies au chapitre 7.102) ;
    − tous les 5 ans pour toutes les autres installations électriques.

     

  • Qu’entend-on par extensions d’une installation électrique ?

    Une modification ou extension d’une installation électrique correspond à tout changement ayant un impact supplémentaire sur la sécurité des personnes ou des biens, non couvert par un contrôle de conformité initial.
    Exemples d’extensions ou modifications importantes : modification du système de mise à la terre ; dépassement de la puissance de court-circuit admissible pour le matériel installé ; remplacement non identique d’un tableau de répartition et de manœuvre ; ajout d’un circuit dans une installation domestique ; etc.

     

    Contrôle électrique lors de la vente d’un logement.

    Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs inspections sont obligatoires, dont le contrôle électrique. Le vendeur doit fournir un rapport d’inspection officiel et valide, et la date de la vérification doit être mentionnée dans l’acte de vente. Si l’installation présente d’éventuelles non-conformités, le vendeur n’est pas tenu de la mettre en conformité avec le RGIE. Le contrôle vise uniquement à informer l’acheteur de l’état réel de l’installation. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 12 ou 18 mois, selon l’âge de l’installation (avant ou après 1981) et à compter de la date de l’acte, pour la mettre en conformité et demander un nouveau contrôle.

     

  • Plusieurs compteurs électriques ?

    Chaque compteur et l’installation qui y est associée doivent faire l’objet d’un rapport de contrôle distinct. Autrement dit, le nombre de contrôles à effectuer doit correspondre au nombre de compteurs et aux installations associées.

  • Mon rapport négatif a dépassé le délai de contre-visite, que faire ?

    Dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, vous pouvez demander une prolongation de validité de votre attestation de contrôle via le site du SPF Économie. Vous pouvez introduire votre demande en ligne via le lien suivant.

  • Contrôle électrique lors de la vente d’un logement.

    Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs inspections sont obligatoires, dont le contrôle électrique. Le vendeur doit fournir un rapport d’inspection officiel et valide, et la date de la vérification doit être mentionnée dans l’acte de vente. Si l’installation présente d’éventuelles non-conformités, le vendeur n’est pas tenu de la mettre en conformité avec le RGIE. Le contrôle vise uniquement à informer l’acheteur de l’état réel de l’installation. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 12 ou 18 mois, selon l’âge de l’installation (avant ou après 1981) et à compter de la date de l’acte, pour la mettre en conformité et demander un nouveau contrôle.

Gas

  • Qu’est-ce qu’Elgacert ?

    Elgacert (Electronic Gas Certificates) est une plateforme numérique de Gas.be qui permet à toutes les entreprises d’installation, aux particuliers et aux organismes de contrôle de créer des documents numériques pour l’ouverture d’un compteur de gaz, les archiver et les transmettre automatiquement aux clients finaux.

    Pour plus d’informations, consultez le site officiel : elgacert.be.

     

  • Qu’est-ce qu’un schéma isométrique ?

    Il s’agit d’un schéma détaillé représentant l’ensemble de l’installation :
    - Le compteur de gaz ;
    - Les canalisations avec le type de matériau (cuivre, acier, PE, PLT), leur diamètre et leur longueur (m) ;
    - Les nœuds identifiés par des lettres majuscules (A, B, C…) ;
    - Le type d’appareils, leur référence et leur puissance (kW).

  • Où créer un schéma isométrique ?

    Pour générer un schéma isométrique, consultez le site officiel d’Elgacert.

  • Le schéma isométrique doit-il être présenté ?

    Oui, le client ou l’installateur doit fournir le schéma.

  • Faut-il que des appareils soient raccordés aux canalisations ?

    Oui, au moins un appareil doit être connecté à la canalisation de gaz. Pour un appareil avec évacuation des gaz brûlés, l’évacuation des gaz de combustion doit également être raccordée.

  • Faut-il que la partie sanitaire et le chauffage soient raccordés ?

    Non, pour le contrôle, seules la canalisation de gaz et l’évacuation des gaz de combustion de l’appareil sont nécessaires.

  • Qu’en est-il des canalisations non visibles ? Sont-elles également reprises dans le rapport d'inspection ?

    Les canalisations invisibles, telles que celles sous chape ou enterrées, font également partie de l’inspection, grâce à une épreuve de pression.

Mazout

  • Suis-je obligé de faire contrôler ma cuve à mazout ?

    Oui, tout contrôle doit être réalisé avant la mise en service de la cuve. Une cuve aérienne n’a pas besoin de contrôles périodiques supplémentaires. Une cuve enterrée, en revanche, doit être soumise à un contrôle quinquennal.

  • Quelles sont les obligations d’entretien d’une cuve à mazout ?

    Après mise en service : La cuve doit être contrôlée régulièrement, selon son volume, son emplacement (aérien ou enterré) et sa situation (zones de captage ou zones de protection).

    Cuve enterrée : contrôle tous les 5 ans. (Pour une cuve mise en service avant le 1er août 1995, le premier contrôle périodique devait être effectué avant le 1er août 2002.)

    Cuve aérienne : depuis le 1er mars 2009, aucun contrôle périodique n’est requis, mais le contrôle de mise en place reste obligatoire. Pour une cuve mise en service avant le 1er mars 2009, la date du dernier certificat d’entretien fixe la date du prochain contrôle.
     

  • Ma cuve installée dans un sous-sol est-elle considérée comme enterrée ?

    Non. Une cuve installée dans un sous-sol est considérée comme aérienne.

  • Le mazout est-il identique au gasoil, fioul ou huile de chauffage ?

    Oui, tous ces termes sont synonymes.

  • Quand ma cuve à mazout est-elle considérée comme existante ?

    Cuve enterrée : une cuve remplie pour la première fois avant le 1er août 1995 et ayant subi son premier contrôle périodique avant le 1er août 2002.

    Cuve aérienne : depuis le 1er mars 2009, aucun contrôle périodique n’est requis, mais le contrôle de mise en place reste obligatoire. Pour une cuve mise en service avant le 1er mars 2009, la date du dernier certificat d’entretien fixe la date du prochain contrôle.
     

  • Une plaque ou un label est-il identique à un bouchon coloré (vert) ?

    Oui. La législation environnementale (Vlarem II) oblige à apposer une plaque après contrôle.

  • Quelle est la signification de (la couleur de) la plaque signalétique (au niveau du bouchon de remplissage de la cuve) ?

    Plaque VERTE : l’installation de stockage est conforme aux prescriptions légales. Elle peut être remplie, complétée et utilisée normalement.

    Plaque ORANGE : l’installation n’est pas entièrement conforme aux prescriptions légales, mais les défauts constatés ne présentent pas de risque de pollution à l’extérieur du réservoir. La cuve peut encore être remplie ou complétée pendant une période transitoire maximale de 6 mois, à compter du premier jour du mois suivant celui indiqué sur la plaque orange. L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires conformément au rapport du technicien agréé ou de l’expert environnemental dans la discipline des récipients pour gaz ou substances dangereuses, afin de remettre l’installation en état de conformité. Avant la fin de cette période transitoire, l’installation doit subir un nouveau contrôle. La plaque orange est attribuée une seule fois pour les défauts constatés. Lors du contrôle suivant, elle sera remplacée par une plaque verte ou rouge, selon que les défauts aient été corrigés ou non.

    Plaque ROUGE : l’installation ne respecte pas les prescriptions légales, ou bien les mêmes défauts persistent après la période de six mois accordée par la plaque orange. Dans ce cas, il est interdit de remplir ou de faire remplir la cuve. L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires conformément au rapport du technicien agréé ou de l’expert environnemental dans la discipline des récipients pour gaz ou substances dangereuses, afin de remettre l’installation en état de conformité, puis un nouveau contrôle doit être réalisé. Dans les 14 jours suivant la pose de la plaque rouge, l’exploitant ou, sur sa demande, le technicien agréé ou l’expert environnemental dans la discipline des récipients pour gaz ou substances dangereuses, doit informer l’entité compétente de l’Agence flamande de l'environnement (Vlaamse Milieumaatschappij) chargée des conseils en matière d’eau souterraine.


    ATTENTION ! Si une plaque signalétique est absente, il est interdit de remplir ou de faire remplir la cuve.   

  • Qu’est-ce qu’une mesure de dépression ?

    Applicable uniquement aux cuves enterrées, la mesure de dépression consiste à soumettre la cuve à un vide pour vérifier l’étanchéité. Si la dépression reste stable et constante, cela indique qu’il n’y a pas de fuite. Si la dépression augmente, cela peut signaler une fuite potentielle, avec un risque accru de contamination du sol. Une autre cause possible peut être des raccords mal fermés.

  • Comment mettre ma cuve hors service ?

    Pour mettre définitivement une cuve hors service, plusieurs obligations doivent être respectées. Les règles dépendent de l’usage de la cuve, de sa taille et de son emplacement. Une cuve enterrée est celle enfouie dans le sol. Une cuve en sous-sol est considérée comme aérienne.

    Une cuve doit servir uniquement au stockage du produit pour lequel elle a été conçue (mazout). Une cuve hors service ne peut pas être réutilisée pour récupérer de l’eau de pluie ou comme abreuvoir pour animaux.

  • Ma cuve enterrée n’a pas passé l’épreuve d’étanchéité. Que faire ?

    Cela signifie que votre cuve ou votre réseau de canalisations n’est plus conforme aux prescriptions légales. La cuve est rejetée et une plaque rouge vous est remise. Nous vous recommandons de contacter votre technicien spécialisé en cuves à mazout pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires.

  • L’étanchéité des robinets, raccords et accessoires n’est pas garantie. Que faire ?

    Cela indique que le réseau est en mauvais état et non conforme à la législation. La cuve est rejetée et une plaque rouge vous est remise. Nous vous recommandons de contacter votre technicien spécialisé en cuves à mazout pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires.

  • Ma cuve a été rejetée. Y a-t-il un risque de contamination du sol ?

    ACEG ne peut ni ne doit émettre d’avis à ce sujet. Des sociétés spécialisées peuvent vérifier l’éventuelle contamination du sol. En cas de suspicion de fuite (par exemple après un test d’étanchéité négatif), contactez immédiatement votre technicien spécialisé en cuves à mazout.

  • Il y a de l’eau dans ma cuve. Que faire ?

    L’eau doit être retirée par une société spécialisée. La présence d’eau provoque la corrosion et se situe au fond de la cuve, là où se trouve la conduite vers le brûleur. L’eau peut donc altérer le fonctionnement du brûleur.

  • À quoi servent le sifflet et la sonde électrique sur la cuve ?

    Le sifflet et la sonde électrique sont des systèmes de sécurité anti-débordement. Ils garantissent que le remplissage s’arrête à temps, évitant ainsi tout débordement et réduisant considérablement le risque de pollution du sol.

  • Faut-il réaliser un test d’étanchéité pour une cuve aérienne ?

    Non. Pour une cuve aérienne, une inspection visuelle suffit pour déterminer s’il y a des fuites. Cela n’est pas possible pour une cuve enterrée.

  • Qu’est-ce qu’une mesure de potentiel ?

    Il s’agit d’une mesure de la différence de potentiel entre le réservoir métallique enterré et le sol environnant ou le remblai. Cette mesure permet de détecter les courants vagabonds et les risques de corrosion.

  • Que faire si ma cuve a une capacité supérieure à 6000 litres ?

    Si la cuve de votre logement peut contenir 6000 litres ou plus, vous devez en informer le collège des bourgmestre et échevins de votre commune.
    L’exploitant (propriétaire ou locataire) d’une cuve à mazout d’une capacité de 6000 litres ou plus doit respecter les obligations suivantes :
    •    Cuve enterrée : un contrôle limité doit être réalisé tous les 2 ans (ou chaque année si la cuve se situe dans une zone de captage d’eau ou une zone protégée). Un contrôle général approfondi doit être effectué tous les 15 ans (ou tous les 10 ans pour les cuves situées en zone de captage ou zone protégée). Les cuves enterrées en plastique renforcé thermodurcissable sont exemptées du contrôle général approfondi.
    •    Cuve aérienne : un contrôle limité doit être réalisé tous les 3 ans. Si la cuve a une capacité supérieure à 20 000 litres, un contrôle général supplémentaire doit être effectué tous les 20 ans.

Eau

  • Quand une inspection de l’installation d’eau est-elle obligatoire ?

    La vérification est requise dans les cas suivants :

    •    Avant la première mise en service.

    •    Lors de modifications importantes, par exemple : mise en service d’une piscine, installation d’un adoucisseur d’eau, passage de l’eau de puits à l’eau du réseau, installation d’un système de remplissage. En cas de doute, contactez AquaFlanders ou votre société distributrice d’eau.

    •    Lors d’une remise en service après fermeture, c’est-à-dire quand il y a une menace immédiate pour la santé des utilisateurs ou pour la sécurité de l’alimentation en eau potable. Applicable uniquement aux installations non raccordées.

    •    Après constatation d’une non-conformité, à la demande de votre société distributrice d’eau.

    •    Après la mise en œuvre de mesures correctives à la suite d’un contrôle antérieur.

     

  • Qui réalise le contrôle et où puis-je le demander ?

    Le contrôle est effectué par des inspecteurs professionnels agréés par AquaFlanders pour les installations d’eau.
    Ceux-ci sont donc parfaitement qualifiés pour vous assister.
    Vous pouvez faire appel à un inspecteur détenteur d’un badge AquaFlanders de classe C pour vérifier l’installation d’eau d’une maison ou d’un appartement destiné à l’habitation, ainsi que les installations à usage domestique normal – par exemple, les toilettes ou lavabos d’un commerce ou d’un bureau avec réfectoire et sanitaires.

    Faites intervenir un inspecteur titulaire d’un badge AquaFlanders de classe B pour les contrôles d’installations domestiques normales comportant au moins un des trois équipements suivants :

    •    cuve tampon ;

    •    installation automatique de lutte contre l’incendie ;

    •    piscine privée. Cela inclut également les étangs privés ou piscines privées permanentes et les jacuzzis fixés en permanence reliés à l’installation intérieure pour le remplissage ou le chauffage. Les piscines temporaires et jacuzzis démontés en hiver ne relèvent pas des installations de classe B.

    Un inspecteur de classe B est également autorisé à réaliser les inspections relevant de la classe C.
    Le contrôle des installations d’eau hors usage domestique normal, comme l’eau de procédé, l’eau agricole ou les piscines publiques, est réservé aux sociétés distributrices d’eau ou à leurs inspecteurs désignés, appelés inspecteurs de classe A.

     

  • Quand le contrôle peut-il être réalisé ?

    Le contrôle ne peut intervenir que lorsque l’installation est complète, c’est-à-dire que tous les appareils sont installés et raccordés (lavabos, cuisine, toilettes, etc.). Si certains éléments ne sont pas encore posés (ex. une deuxième salle de bain), un contrôle peut parfois avoir lieu à condition qu’un nombre minimum d’appareils soit présent – voir ci-dessous.

    Après installation complète, un second contrôle pour modification importante pourra être requis.
    Pour qu’une inspection puisse se dérouler, au moins 6 des 7 appareils suivants doivent être installés et raccordés (sauf si non prévu). Si deux appareils ou plus figurant sur cette liste sont manquants, le contrôle ne peut avoir lieu :

    •    Sécurité centrale (obligatoire)

    •    Tous les appareils de production d’eau chaude

    •    Chauffage central

    •    Toilettes

    •    Bain et/ou douche avec robinetterie

    •    Robinet de cuisine

    •    Lavabo avec robinetterie

    •    Système de remplissage pour circuit secondaire

    Si certains éléments ne sont pas encore en place au moment du contrôle, mais prévus dans l’installation, une inspection pour modification importante doit être demandée après achèvement.

  • Qu’est-ce qu’une modification importante de l’installation d’eau ?

    Voici une liste non exhaustive des modifications importantes pour lesquelles il est obligatoire de demander une inspection :

    •    Passage de l’eau de pluie ou de puits à l’eau du robinet

    •    Installation d’un système d’eau de pluie ou d’eau souterraine permettant l’usage d’une eau autre que l’eau du robinet

    •    Installation d’un système de remplissage sur le circuit d’eau de pluie

    •    Modification d’un dérivatif à la demande du client (non applicable aux installations intérieures non raccordées)

    •    Installation d’un système de traitement de l’eau (autre qu’un adoucisseur)

    •    Installation d’un surpresseur

    •    Installation d’un dispositif d’extinction d’incendie utilisant l’installation intérieure

    •    Installation ou remplacement d’une installation de chauffage central (CV)

    •    Production d’eau chaude via un système combiné (chaudière mixte, pompe à chaleur…) avec ajout d’additifs (anticorrosion, antifuite, antigel…)

    •    Installation d’une machine à laver ou d’un lave-vaisselle non domestique

    •    Utilisation d’un sèche-linge raccordé à l’eau

    •    Utilisation d’appareils de cuisine alimentés en eau (ex. : steamer, marmite à remplissage fixe, machine à café, distributeur de boissons…)

    •    Installation d’un appareil sur le réseau intérieur (eau potable) pour nettoyage, traitement, analyse ...

    •    Installation d’un système de remplissage pour un bassin ou étang

    •    Installation d’une piscine avec chauffage et/ou système de remplissage

    •    Extension ou rénovation importante du réseau intérieur
    •    ….
    N’hésitez pas à nous contacter si vous avez réalisé une modification mais doutez qu’elle nécessite une inspection.

  • Comment se déroule une inspection de l’installation d’eau ?

    L’inspecteur vérifie, lors de l’inspection, si l’inventaire correspond aux appareils effectivement installés et si ces appareils disposent des protections adéquates. Un appareil dépourvu de protection ou avec une protection incorrecte entraîne une non-conformité.

    Documents à présenter
    lors de l’inspection :

    •    Le plan d’exécution (schéma de votre installation d’eau)

    •    L’inventaire complété. Sur l’inventaire, il faut indiquer tous les appareils présents dans l’installation d’eau, qu’il s’agisse d’eau potable ou d’autres types d’eau.

     

     

Riool

  • Wanneer is een keuring verplicht?

    •    Nieuwbouw/Renovatie

    •    Nieuwe bijkomende huisaansluiting

    •    Plaatsing van een Individuele behandeling van afvalwater (IBA) 

    •    Afkoppelingsproject in de straat

    •    Na vaststelling van een inbreuk

    Indien de keuring ‘niet conform’ is dienen er herstelmaatregelen uitgevoerd te worden binnen de hersteltermijn van 60 dagen en dient een herkeuring aangevraagd te worden.

  • Wat is RWA en DWA?

    Dit zijn afkortingen die gebruikt worden voor het afvalwater- en regenwaterstelsel. Regenwater en afvalwater dienen namelijk van elkaar gescheiden te zijn. RWA staat voor regenwaterafvoer en DWA voor droogweerafvoer. Het is ook het opschrift dat je terug vindt op uw huisaansluitputjes om correct aan te sluiten.

    Voor afvalwater is er altijd aansluitplicht, regenwater kan op eigen perceel infiltreren.

    Alles wat van regenwater terras en inrit , drainagewater en grondwater afgevoerd wordt dient aangesloten te worden op het RWA-circuit. Voor de afvoer van regenwater dient de ladder van Lansink gevolgd te worden: eerst hergebruiken, dan infiltreren, of bufferen met vertraagde lozing en pas in laatste instantie afvoer naar het openbaar domein.

    Bij nieuwbouw/herbouw/uitbreidingen > 40m2 dient de GSV Hemelwater gevolgd te worden. Al het huishoudelijke afvalwater dient aangesloten te worden op het DWA-circuit en DWA-huisaansluitputje.

  • Moet RWA grijs en DWA oranje zijn?

    Neen, deze kleurencodes zijn geen verplichting. Echter kan dit wel opgelegd worden in de bouwvergunning.

  • Wie mag de rioolkeuring uitvoeren?

    De rioolbeheerder is verantwoordelijk voor de organisatie van de keuring. 
    VLARIO-keuringen worden overal in Vlaanderen aanvaard (behalve in Jabbeke).
    Aquaflanders-keuringen worden niet overal in Vlaanderen aanvaard afhankelijk van bouwvergunning.
    ACEG heeft Vlario en Aquaflanders keurders in dienst.

  • Wanneer kan de keuring best uitgevoerd worden?

    Alle aansluitpunten, zowel in de woning als daarbuiten, moeten aanwezig zijn om een keuringsattest te mogen afleveren. (toestellen zoals wc, lavabo etc moeten nog niet geplaatst zijn)

    Om kosten te vermijden kan de keuring best plaatsvinden voor het aanbrengen van vloerisolatie of chape. Indien in zo’n vroeg stadium de fouten kunnen worden vastgesteld, is het veel gemakkelijker (en minder kostelijk) om dit te herstellen en in orde te brengen, dan wanneer deze problemen pas opgemerkt worden na het in gebruik stellen (afvoerproblemen + opbreken van vloeren, klinkers, aangelegde tuin etc.)

  • Moet mijn terras/inrit reeds aangelegd zijn voor de keuring?

    Het terras en/of de inrit dienen nog niet aangelegd te zijn op moment van keuring. Wel dienen de voorziene afvoeren reeds aanwezig te zijn.

    Vaak is bij een nieuwbouw het terras en/of de oprit nog niet aangelegd. Achteraf gebeuren nog veel foutieve aansluitingen hiermee. Het water afkomstig van terras/inrit kan best op natuurlijke wijze afvloeien. Indien u toch een afvoer voorziet dient deze aangesloten te worden op het RWA-circuit (dit best achter de regenwaterput).

    Als men achteraan de woning, ter hoogte van het terras, een doorspoelputje geplaatst heeft (in functie van het afvalwater, en dit bedoeld voor verstoppingen) mag de afwatering van het terras/inrit hier niet bij aangesloten worden!

  • In welk zoneringsgebied bevindt mijn woning zich?

    U kan hiervoor terecht op het geoloket van de Vlaamse Mileumaatschappij.. Zie ook de toelichting bij de zoneringsplannen om te weten wat in welke zone vereist is inzake afvalwater. Meer informatie over de zoneringsplannen en de bijhorende zuiveringsverplichtingen voor afvalwater vindt u ook in hoofdstuk 5 van de waterwegwijzer bouwen en verbouwen van de Vlaamse Mileumaatschappij. 

  • Moet ik een septische put plaatsen?

    Of je al dan niet verplicht bent om een septische put te plaatsen hangt van 2 factoren af.

    1.    In welke zonering bevindt het pand zich (Vlarem wetgeving)

    2.    Is de plaatsing van een septische put verplicht door gemeente/rioolbeheerder voor zwart water (gemeentelijk niveau)

    Indien het pand zich in ‘collectief te optimaliseren buitengebied’ bevindt, is men verplicht een voorbehandelingsinstallate te plaatsen voor ALLE afvalwater. Het zwart + grijs afvalwater wordt dan best aangesloten op een septische put van 3.000 liter. Het is ook mogelijk om 2 aparte septische putten te plaatsen.

    Op gemeentelijk vlak kan men een septische put verplichten voor het fecaal water (WC 2.000 liter). Bekijk hiervoor de voorwaarden van de omgevingsvergunning, gemeentelijk reglement of aansluitreglement van de rioolbeheerder.

EPC

  • Wat is het EPC?

    Het energieprestatiecertificaat is een certificaat dat de energetische kwaliteit van een woning uitdrukt aan de hand van een kengetal. 
    Potentiële kopers en huurders kunnen hiermee de energie-efficiëntie onderling vergelijken en beoordelen. Daarnaast gelden er, afhankelijk van het resultaat, renovatieverplichtingen voor de koper of verhuurder.

  • Vanaf wanneer is een EPC GD verplicht? (Gefaseerde verplichting)

    15 of meer gebouweenheden*: 1 januari 2022
    5 t.e.m. 14 gebouweenheden*: 1 januari 2023
    2 residentiële eenheden t.e.m. 4 gebouweenheden: 1 januari 2024
    * waarvan minstens 2 residentiële eenheden zijn

  • Welke invloed heeft de aanwezigheid van een spouwmuur op de energiescore?

    De aanwezigheid van een luchtlaag (spouw) heeft een gunstige invloed op de score.

  • Waarom heeft de ingave van een bouwjaar vanaf 1971 een goede invloed op de energiescore?

    Vanaf 1971 wordt er rekening gehouden met defaultwaarden van isolatie in de schildelen (vloeren, muren, daken)

  • Heeft het bouwjaar een goede invloed op de score?

    Ja, de ingave van een bouwjaar vanaf 1971 heeft een gunstige invloed op de score.

  • Wat wordt er tijdens een plaatsbezoek door de energiedeskundige uitgevoerd?
    • Opmeting van de woning
    • Vaststellingen aanwezigheid isolatie in gevels, daken en vloeren (visuele vaststelling, zoniet via aanvaardbare bewijsstukken)
    • Vaststellingen aanwezigheid technische installaties (verwarming, sanitair warm water, zonnepanelen, zonneboilers, ventilatiesystemen)
  • Welke factoren bepalen de energiescore?
    • Het bouw- of verbouwjaar van de woning: bij ontbreken van de nodige gegevens wordt rekening gehouden met de toenmalig geldende normen
    • De omvang en vorm van de wooneenheid
    • De gebruikte isolatiematerialen in vloeren, daken en gevels
    • het type ramen en deuren
    • alle soorten aanwezige verwarmingsinstallatie(s)
    • de aanwezigheid van zonnepanelen of zonneboilers
    • de ventilatie
    • de verlichting (enkel bij EPC KNR en EPC gemene delen) 
  • Welke documenten kunnen bijdragen tot een gunstige EPC-score?

    De meest voorkomende documenten:

    • Ondertekende bouwplannen of as-builtplannen
    • Lastenboeken
    • Facturen aankoop
    • Facturen plaatsing isolatiematerialen
    • Premieaanvragen
    • Uittreksels kadastrale leggers
    • Vorige opgemaakte EPC's
    • EPB-aangiften
    • Technische fiches van materialen
  • Wat is de aanstiplijst?

    De aanstiplijst geeft aan welke documenten u als eigenaar ter beschikking stelt aan de energiedeskundige om het energieprestatiecertificaat van uw woning te laten opmaken.

  • Is een EPC Gemeenschappelijke Delen (EPC GD) noodzakelijk om mijn appartement te kunnen verkopen?

    Neen, een EPC GD dient niet verplicht aanwezig te zijn om het appartement te kunnen verkopen. Dit staat dus los van het EPC van het te inspecteren pand.
    Een EPC GD kan daarentegen wel een positieve invloed hebben op de energiescore indien de invoerparameters met betrekking tot de muren, daken en vloeren gekend en gunstig zijn.

  • Wanneer heb ik recht op een labelpremie?

    Vanaf 01/01/2023 heeft de koper de verplichting om woningen met een label E of F binnen 5 jaar na aankoop energetisch te renoveren tot minstens label D. 
    Om recht te hebben op een labelpremie, dient er dus een EPC opgmaakt te worden alvorens met de werken te starten. Na de werken kan je dan een nieuw EPC laten opmaken waaruit blijkt in welke mate er energiebesparende maatregelen zijn getroffen.

  • Is een EPC GD noodzakelijk voor de verkoop van een appartement/studio?

    Neen, de opmaak van een EPC GD staat los van de verkoop van de wooneenheid. Voor de opmaak van het EPC GD kijkt men naar de gefaseerde verplichting afhankelijk van het aantal gebouweenheden. Vanaf 1 januari 2024 is het bovendien zo dat appartementsgebouwen een EPC GD moeten hebben.

  • "Bij de opmaak van een EPC van een appartement werd er vastgesteld dat er fouten in het EPC GD aanwezig zijn. Heeft dit invloed op de energiescore van mijn appartement?"

    Bij de vaststelling van een fout in het EPC GD zijn we als energiedeskundige verplicht om de persoon te contacteren die het EPC GD heeft opgemaakt. 
    De nodige bewijsstukken worden aan deze ED bezorgd zodat hij/zij de nodige aanpassingen aan het EPC GD kan doorvoeren. 
    Pas nadat de correcties zijn doorgevoerd, kan de energiedeskundige overgaan tot de opmaak van het EPC van het appartement.

  • Wat zijn de verplichtingen van de koper?

    Vanaf 01/01/2023 heeft de koper de verplichting om woningen met een label E of F binnen 5 jaar na aankoop energetisch te renoveren tot minstens label D.  Voor andere labels worden nog geen eisen opgelegd aan de wooneenheid, maar heeft het een louter informerende taak.
     

  • Waarvoor staat de afkorting "EPC-RES"?

    Dit staat voor een EPC van een residentiële eenheid.

  • Moet er een nieuw EPC opgemaakt worden indien er reeds een geldig EPC aanwezig is?

    Indien het EPC voor bestaande gebouwen  is opgemaakt vóór 2019, moet er een nieuw EPC opgemaakt worden. 
    Indien het EPC voor bestaande gebouwen is opgemaakt ná 2019, moet er GEEN nieuw EPC opgemaakt worden. 
    Dit is bepaald in de nieuwe richtlijnen van het VEKA sinds januari 2022.

  • Wat is de geldigheidsduur van een EPC?

    De geldigheidsduur van een EPC- RES, -kNR en het -GD is 10 jaar. 
    Het EPC-NR is 5 jaar geldig.

  • Wanneer moet een EPC opgemaakt worden?

    Bij de verkoop/verhuur van :
    -woningen
    -appartementen
    -studio's
    -studentenhomes
    -kantoorruimtes
    -winkelruimtes
    -horeca
    -Appartementsgebouwen

  • Voor welke gebouwen is een EPC van toepassing?

    Een EPC is van toepassing voor de volgende gebouwen : 
    -woningen
    -appartementen
    -studio's
    -appartementsgebouwen
    -studentenhomes
    -kantoorruimtes (opp max 500m2)
    -winkelruimtes (opp: max 500m2)
    -horeca (opp: max 500m2)

  • Hoe wordt het kengetal van een EPC uitgedrukt?

    Het kengetal is het jaarlijks primaire energieverbruik per vierkante meter, uitgedrukt in kWh m2/jaar.

  • Waarvoor staat de afkorting "EPC-GD"?

    Dit staat voor een EPC van de Gemeenschappelijke Delen.

  • Waarvoor staat de afkorting "EPC-NR"?

    Dit staat voor een EPC van een Niet-Residentiële eenheid (oppervlakte meer dan (500m2).

  • Waarvoor staat de afkorting "EPC-kNR"?

    Dit staat voor een EPC van een kleine Niet-residentiële eenheid (oppervlakte max 500m2).

  • Welke invloed heeft de aanwezigheid van een isolatie in de schildelen op de energiescore?

    De aanwezigheid van isolatie in de schildelen heeft een heel gunstige invloed op de score.

Asbest

  • Wat is het opdrachtformulier dat ik dien in te vullen bij het maken van een afspraak?

    OVAM verplicht u een opdrachtbevestiging te doen via het formulier dat u krijgt doorgestuurd per mail. Van zodra dit ingevuld is, ontvangt de ADI dit automatisch in zijn of haar agenda. Ter plaatse wordt dit nog verder overlopen. 

  • Wanneer ontvang ik het asbestattest?

    U ontvangt het rapport binnen de 2 werkdagen na het uitvoeren van het plaatsbezoek. 

  • Vanaf wanneer is het asbestattest verplicht?

    Elke woning met een bouwjaar voor 2001 moet verplicht over een asbestattest beschikken. Dit geldt ook voor gebouwen waarvan (enkel) de garage ouder is dan 2001. 

  • Moet mijn garage ook over een asbestattest beschikken?

    Indien uw garagebox groter dan of gelijk is aan 20m2, is het asbestattest verplicht. Is uw garagebox kleiner, maar maakt het deel uit van een groter geheel? Ook dan bent u verplicht een asbestattest te laten opmaken. 

  • Tegen wanneer moet ik over een asbestattest beschikken?

    Vanaf 2032 dient elk huis met een bouwjaar voor 2001 te beschikken over een asbestattest. Voor verkoop is het attest reeds verplicht vanaf heden. 

  • Is een asbestattest voor gemene delen van een appartementsgebouw verplicht?

    Indien u de syndicus of VME bent, is een asbestattest gemene delen verplicht vanaf 01/01/2027. Bent u eigenaar van een gebouw? Dan is dit verplicht bij overdracht vanaf 01/05/2025.

  • Hoe lang is het asbestattest geldig?

    Standaard is het asbestattest 10 jaar geldig. Indien er asbesthoudende materialen gevonden worden, is de geldigheidstermijn 5 jaar.

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