· Contrôle tous les 10 ans
PEB
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EPC
Le certificat de prestation énergétique, ou EPC, offre une vision claire de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment. Ce document identifie les améliorations possibles pour optimiser l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et de ses installations techniques. Seul le volume protégé du bien — c’est-à-dire la partie chauffée et isolée — est pris en compte. Les éléments particulièrement performants sur le plan énergétique, tels que les parois isolées ou les équipements efficaces, sont également mis en avant. Le résultat de cette analyse se traduit par un « score énergétique », véritable carte d’identité énergétique du bâtiment.
Périodicité et validité
Législation
· Flandre : Décret et arrêté relatifs à l’énergie
· Bruxelles : Arrêté du 17 février 2011
Informations complémentaires
Dans le cadre de certaines primes énergétiques, les établissements financiers exigent qu’un EPC soit établi avant le début des travaux, afin de disposer d’une référence. Une fois les travaux terminés, un nouveau certificat peut être délivré, affichant une meilleure performance énergétique.
Lors de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement, la présentation d’un EPC valide est obligatoire. En cas de vente, ce certificat doit avoir été établi après 2019 pour être reconnu.
Depuis 2022, un EPC est également requis pour les parties communes des immeubles à appartements (EPC PC). Ce certificat fournit aux acheteurs ou locataires des informations transparentes sur l’efficacité énergétique du bâtiment.
À prévoir par le client
Toutes les zones à inspecter doivent être libres et accessibles pour permettre une inspection complète et efficace. Si ce n’est pas le cas, une contre-visite obligatoire pourra être imposée. Il est également nécessaire de remplir le formulaire « Liste de vérification EPC »,
qui reprend toutes les preuves acceptées par le VEKA (Agence Flamande de l’Énergie et du Climat). Exemples de pièces justificatives valables (liste non exhaustive) :
- Plans de construction : signés par l’architecte et approuvés par les autorités compétentes.
- Cahier des charges : signé par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage, joint au contrat de sous-traitance.
- Factures des entrepreneurs ou fournisseurs de matériaux : mention de l’adresse du chantier.
- Fiches techniques : attestant sur place la présence des matériaux ou installations décrits.
- Ancien certificat EPC ou rapport PEB : pour autant que l’adresse soit identique.