- Sur demande
- Recommandé lors de travaux (construction/rénovation), vente ou location d’un bien
Spécialiste des inondations
Spécialiste des inondations
Depuis le 1er janvier 2023, les biens situés dans des zones à risque d’inondation reçoivent une note distincte pour le bâtiment et la parcelle. Ces notes, appelées score G et score P, indiquent le niveau de risque d’inondation. Pour les vendeurs et les bailleurs, il existe une obligation d’informer les futurs acheteurs ou locataires de ces scores. Pour actualiser ces évaluations, il est désormais possible de faire appel à un expert en inondation qui délivre une attestation spécialisée.
Périodicité et validité
Législation
- Commission de coordination de la Politique intégrée de l'Eau (obligation d’information en matière d’inondations)
Informations complémentaires
Lors de la transmission d’un bien immobilier, l’obligation d’informer sur la sensibilité aux inondations doit être respectée. Il est possible que le score d’inondation calculé automatiquement indique un risque plus élevé qu’en réalité, selon, par exemple, la construction du bâtiment. L’attestation délivrée par l’expert permet alors de préciser, dans le cadre de l’obligation d’information, que le bâtiment ou la parcelle présente un risque d’inondation réduit.
À prévoir par le client
Toutes les zones à inspecter doivent être libres et accessibles pour permettre une inspection complète et efficace.
Le client doit également mettre à disposition :
- Toute information disponible concernant le bâtiment et/ou la parcelle
- Les plans de construction ou de rénovation, ainsi que les dates d’éventuels épisodes d’inondation récents