SPOQ | Gebruiksvoorwaarden

Intro

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME : les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre Vous et SPOQ. En cliquant sur « J’accepte », en accédant à, en installant, en téléchargeant ou en utilisant de toute autre manière la Plateforme (définie ci-dessous), Vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser la plateforme ou à y accéder et SPOQ ne Vous accorde pas de licence pour l’utilisation de la Plateforme.

1. Definitions et interprétation

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, qu’ils soient utilisés au pluriel ou au singulier :

« Conditions » désignent les présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par SPOQ ;

« Documentation » désigne les guides d’utilisation que SPOQ peut mettre à Votre disposition en lien avec la Plateforme (et qui peuvent être mis à jour de temps à autre) ;

« Données de l’Utilisateur » désignent l’ensemble des données, informations, documents ou autres contenus (i) téléchargés, soumis, fournis ou autrement mis à disposition par l’Utilisateur (ou en son nom) sur la Plateforme ; ou (ii) générés par l’interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme ou par son utilisation de celle-ci, que ce soit automatiquement ou manuellement ;

« Droits de propriété intellectuelle » désignent, sans s’y limiter, les brevets, les marques, les droits d’auteur, les droits sur les logiciels (en code objet et en code source), les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits de propriété sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les droits sur les informations confidentielles (y compris, sans s’y limiter, le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les droits ou toutes les formes de protection, existant(e)s et futur(e)s, de nature similaire ou ayant un effet équivalent ou similaire à l’un des éléments susmentionnés, qui peuvent exister ou naître partout dans le monde, ainsi que toutes les demandes d’enregistrement ou tous les enregistrements existant(e)s ou futur(e)s de ces droits ;

« Organisation » désigne l’entité morale dont Vous êtes (i) un client ou un prospect ; ou (ii) pour laquelle Vous êtes employé(e), agissez en tant que sous-traitant ou travaillez d’une autre manière. Votre Organisation est soit SPOQ, soit un client de SPOQ, soit un partenaire de SPOQ, soit un expert-partenaire de SPOQ (selon le cas) ;

« Plateforme » désigne la plateforme propriétaire de SPOQ visant, en tant que plateforme d’intermédiation, à faciliter la mise en relation des clients et prospects avec des experts-partenaires, qui sont des prestataires de services spécialisés dans la fourniture de services de tests, d’inspection et de certification (TIC) et d’activités similaires dans différents secteurs et industries, y compris les logiciels sous-jacents, les programmes informatiques, les algorithmes, le code (source ou objet), la logique, les modèles et les méthodologies ;

« Rôle d’Utilisateur » désigne l’un des différents rôles attribués à un Utilisateur par SPOQ ou par Votre Organisation (selon le cas). Chaque Rôle d’Utilisateur peut inclure différents droits d’accès et autorisations sur la Plateforme. Veuillez nous contacter ou contacter Votre Organisation pour obtenir plus d’informations sur les droits et autorisations spécifiques accordés à un Rôle d’Utilisateur particulier ;

« SPOQ » désigne SPOQ BV, enregistrée sous le numéro 1019.927.680, RPM Gand (division Gand) ;

« Utilisateur » ou « Vous »/« Votre » désigne l’utilisateur final individuel qui accède à la Plateforme et l’utilise au nom d’une Organisation.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s’appliquent à Votre utilisation de la Plateforme et décrivent Vos droits et obligations eu égard à la Plateforme, à la Documentation et aux services connexes.

Vous êtes généralement un client ou un employé, un responsable, un indépendant, un sous-traitant (ultérieur) ou un consultant de :

• SPOQ,
• un client de SPOQ,
• un partenaire de SPOQ ; ou
• un expert-partenaire de SPOQ ;

qui Vous a autorisé(e) ou invité(e) à utiliser la Plateforme. Dans ce cas, SPOQ a conclu un accord commercial avec le client, le partenaire ou l’expert-partenaire de SPOQ dont Vous êtes client ou pour lequel Vous travaillez (selon le cas) afin de Vous permettre d’accéder à notre Plateforme et aux services connexes et de les utiliser. 

3. Octroi de la licence

Vous bénéficiez d’une licence restreinte, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour accéder à la Plateforme et l’utiliser au nom de Votre Organisation, conformément aux présentes Conditions et à la Documentation. Cette licence dépend strictement de Votre relation avec Votre Organisation et ne Vous est accordée que dans le but de faciliter Vos tâches envers Votre Organisation. Il Vous est expressément interdit d’utiliser la Plateforme à d’autres fins que d’effectuer Vos tâches pour Votre Organisation, et Votre droit d’accès à la Plateforme et de l’utiliser prendra automatiquement fin à la cessation de Votre collaboration ou relation avec Votre Organisation, quelle que soit la nature de cette cessation.

4. Services d'experts-partenaires

Les services d’experts commandés par l’intermédiaire de la Plateforme sont exécutés par des experts-partenaires de SPOQ conformément à leurs propres conditions générales (qui seront fournies au cours du processus de commande). Les services des experts-partenaires ne sont pas fournis par SPOQ, sauf indication contraire explicite et Vous reconnaissez par les présentes que SPOQ agit en tant qu’intermédiaire en ce qui concerne les services des experts-partenaires qui peuvent être commandés par l’intermédiaire de la Plateforme. SPOQ facilite uniquement la mise en relation potentielle entre les experts-partenaires et les Utilisateurs qui souhaitent commander certains services d’expert-partenaire. En outre, la Plateforme peut faciliter la gestion des objets en relation avec les tests, l’inspection et la certification. Toutefois, la Plateforme n’est pas destinée à la sauvegarde ou à la gestion de documents et, par conséquent, toute sauvegarde ou conservation des Données de l’Utilisateur relève de Votre seule responsabilité. Pour éviter toute ambiguïté, les conditions légales de conservation (le cas échéant) applicables aux certifications délivrées, à la documentation relative aux inspections et/ou aux autres documents fournis dans le cadre de l’exécution des services d’experts-partenaires commandés, s’appliquent uniquement à l’expert-partenaire concerné et/ou à Votre Organisation (le cas échéant).

Les Utilisateurs peuvent demander tout service d’expert-partenaire disponible sur la Plateforme. Dès réception d’une demande par le biais de la Plateforme, l’expert-partenaire concerné Vous présentera ou soumettra à Votre Organisation une offre détaillant le champ d’application, le calendrier, les coûts et les autres conditions de ces services d’expert. Une fois que Vous avez accepté l’offre par le biais de la Plateforme, les services d’experts commandés sont définis dans une commande de services distincte à conclure entre Votre Organisation ou Vous (au nom de Votre Organisation) et l’expert-partenaire concerné.

Les services d’experts-partenaires sont exécutés par l’expert-partenaire concerné conformément aux conditions générales de cet expert (telles que fournies par l’expert-partenaire lors de la commande et/ou annexées à la commande de services concernée) (« Conditions de l’Expert »). Vous et Votre Organisation devez-vous conformer aux Conditions de l’Expert telles qu’elles figurent dans la commande de services concernée. Si Vous acceptez une offre ou une commande de services (y compris les Conditions de l’Expert) par le biais de la Plateforme au nom d’une Organisation, Vous déclarez et garantissez que Vous disposez de la pleine capacité légale pour lier l’Organisation à cette offre, à cette commande de services et à ces Conditions de l’Expert.

SPOQ ne déclare ni ne garantit que certains services d’expert seront disponibles à tout moment et n’est pas nécessairement en mesure de confirmer leur disponibilité. Les services d’expert-partenaire proposés sur la Plateforme peuvent être mis à jour, remplacés et/ou complétés de temps à autre.

SPOQ n’a aucun contrôle sur les services d’experts-partenaires ou les Conditions des Experts et n’assume aucune responsabilité quant aux services d’experts-partenaires fournis ou au contenu des Conditions des Experts (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne leur exactitude, leur licéité, leur qualité, leur actualité ou leur exhaustivité). SPOQ décline toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de la fourniture de services d’experts-partenaires. La fourniture des Services d’experts-partenaires (y compris la pertinence ou l’exactitude) peut varier en fonction de la situation et du contexte exacts et dépend de Votre apport ou de celui de Votre Organisation. Sauf accord contraire explicite, Vous et Votre Organisation êtes entièrement responsables de l’utilisation et/ou de la mise en œuvre de tout résultat ou de tout conseil et recommandation et/ou de toute décision fondée sur l’utilisation de la Plateforme et/ou des services (d’experts-partenaires).

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Enregistrement et Détails du compte

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’après avoir créé un compte utilisateur personnel.

Votre compte utilisateur personnel sera créé par SPOQ lorsque :

• Vous aurez directement rempli le formulaire d’enregistrement en ligne de SPOQ disponible sur le site de SPOQ ; ou
• Indirectement, sur invitation de SPOQ ou de l’Organisation qui Vous a autorisé(e) à utiliser la Plateforme (et qui a initié le processus d’enregistrement pour Vous).

Veuillez contacter hello@spoq.be si Vous rencontrez des problèmes au cours du processus d’enregistrement.

Un compte utilisateur individuel doit être créé pour chaque utilisateur final accédant à la Plateforme. Votre compte utilisateur est personnel et attribué sur la base du nom, du prénom et de l’adresse de courrier électronique. Vous devez conserver les détails de Votre compte (tels que Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe) en toute sécurité et Vous ne pouvez pas les divulguer à des tiers (même au sein de Votre Organisation). Si Vous avez connaissance (ou suspectez) d’une faille de sécurité, d’un usage abusif ou d’un accès non autorisé à la Plateforme, Vous devez le signaler immédiatement à SPOQ et/ou à Votre Organisation.

SPOQ se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur qui agit en violation des Conditions.

5.2 Durée d'utilisation

Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que Vous conservez Votre compte sur la Plateforme.

Veuillez noter qu’en principe, Vous avez l’autorisation d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser tant que l’Organisation qui Vous autorise à utiliser la Plateforme maintient un abonnement valide et actif à celle-ci (soit directement en concluant un contrat de licence avec SPOQ, soit indirectement par l’intermédiaire d’un partenaire de SPOQ).

Si Vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une Organisation (qui Vous a invité(e) à utiliser la Plateforme) et que la relation commerciale entre SPOQ et cette Organisation prend fin (peu importe les raisons sous-jacentes), Vous reconnaissez que SPOQ peut Vous contacter pour envisager la conclusion d’un accord commercial Vous donnant le droit de continuer à utiliser la Plateforme (« Contrat de licence »). Si Vous concluez ensuite un Contrat de Licence direct, Vous pourrez continuer à utiliser la Plateforme. Si aucun Contrat de Licence n’est conclu dans un délai raisonnable, Votre accès à la Plateforme peut être suspendu ou résilié jusqu’à ce que Vous soyez à nouveau autorisé(e) à utiliser la Plateforme (par une autre Organisation).

5.3 Obligations de l'utilisateur

Lors de l’utilisation de la Plateforme, Vous êtes tenu(e) :

• de respecter les présentes Conditions, la Documentation et tout(es) autre(s) instructions, manuel ou directives fourni(s) par SPOQ de temps à autre ;
• de respecter l’ensemble des réglementations, lois et actes d’exécution locaux, nationaux ou internationaux applicables ;
• d’utiliser la Plateforme uniquement en conformité avec le Rôle d’Utilisateur qui Vous a été attribué ;
• respecter les autres ; et
• Vous abstenir de publier ou de diffuser autrement des informations préjudiciables ou diffamatoires à l’égard de la Plateforme, de SPOQ, d’un(e) autre Utilisateur ou Organisation.

5.4 Restrictions d'utilisation

Lors de l’utilisation de la Plateforme, Vous ne pouvez pas (directement ou indirectement) :

• utiliser la Plateforme de manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions ;
• utiliser la Plateforme à quelque titre que ce soit si Vous cessez de travailler pour l’Organisation qui Vous a autorisé(e) à l’utiliser ou si Vous ne faites plus partie des clients de cette Organisation (pour quelque raison que ce soit) ;
• agir de manière frauduleuse ou malveillante (p. ex., en piratant ou en insérant des codes malveillants ou d’autres éléments de nature destructive ou trompeuse, tels que des virus ou des données nuisibles, dans la Plateforme ou dans un système d’exploitation) ;
• vendre, attribuer, louer, commercialiser, afficher, accorder une licence, accorder une sous-licence, transférer, fournir, divulguer ou mettre à disposition la Plateforme, en tout ou en partie, ou permettre l’accès à la Plateforme, à (ou par) un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions ;
• (tenter de) décompiler, désassembler, traduire, dupliquer, modifier, altérer, faire de l’ingénierie inverse ou reconstruire, identifier ou découvrir, copier, créer des produits dérivés basés sur le code source sous-jacent, les idées, les techniques d’interface utilisateur ou les algorithmes de la Plateforme ou la Documentation par quelque moyen que ce soit (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la législation applicable) ;
• prendre toute mesure qui ferait tomber la Plateforme ou le code source sous-jacent dans le domaine public ;
• modifier, supprimer ou masquer tout avis de droit d’auteur ou de propriété, ainsi que tout autre avis intégré dans la Plateforme ou la Documentation ;
• utiliser la Plateforme pour distribuer toute forme de spam ou d’informations (non) commerciales non désirées ;
• violer les droits (de propriété intellectuelle ou de confidentialité) des autres Utilisateurs ou tenter de collecter ou recueillir les données (à caractère personnel) d’autres utilisateurs ou toute autre information disponible sur la Plateforme ou dans nos systèmes ou de tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs de la Plateforme (en utilisant un « robot », un « spider », un « crawler », des applications de recherche ou d’extraction ou tout autre outil, processus ou moyen (automatique) ;
• utiliser la Plateforme d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger, d’altérer ou de compromettre nos systèmes ou la sécurité ;
• contourner toute limitation technique ou de sécurité inhérente à la Plateforme ;
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité ou essayer d’accéder au compte d’une autre personne ;
• diffuser de fausses informations par le biais de la Plateforme ; et/ou
• transmettre des informations ou des données pouvant être considérées comme offensantes, irrespectueuses, insultantes, diffamatoires, menaçantes, obscènes, racistes, sexuelles ou autrement répréhensibles.

6. Données de l'utilisateur

Lors de l’utilisation de la Plateforme, Vous pouvez télécharger des Données de l’Utilisateur (manuellement ou via une API, selon le cas). La fourniture de ces Données de l’Utilisateur doit être conforme aux formats et aux normes fournis par SPOQ.

 

Par la présente, Vous octroyez à SPOQ une licence non exclusive en vue de copier, reproduire, enregistrer, distribuer, publier, exporter, adapter, éditer et traduire les Données de l’Utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la fourniture de la Plateforme et des services connexes, la réalisation des obligations de SPOQ et l’exercice des droits de SPOQ au titre des présentes Conditions et du Contrat de Licence conclu avec l’Organisation au nom de laquelle Vous utilisez la Plateforme. Vous octroyez également à SPOQ le droit de donner en sous-licence ces droits à ses fournisseurs de services d’hébergement, de connectivité et de télécommunication ou à tout autre fournisseur tiers, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la réalisation des obligations de SPOQ et l’exercice des droits de SPOQ au titre des présentes Conditions.

Vous reconnaissez que toute production, tout résultat, toute utilisation et le bon fonctionnement de la Plateforme dépendent directement de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données d’entrée fournies par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la validité, de l’exactitude, de la correction et de l’actualisation de toutes les Données de l’Utilisateur soumises ou téléchargées sur la Plateforme. SPOQ ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Données de l’Utilisateur (qu’elles soient fournies ou téléchargées par Vos soins, un autre Utilisateur ou une Organisation), et décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la fourniture de Données de l’Utilisateur (qu’elles soient fournies ou téléchargées par Vos soins, un autre Utilisateur ou une Organisation). Toute erreur, omission ou information obsolète dans les Données de l’Utilisateur peut entraîner des résultats ou des performances inexacts de la Plateforme. Vous acceptez de mettre à jour ou de corriger rapidement toute Données de l’Utilisateur soumise à la Plateforme dès que Vous constatez qu’elle n’est plus exacte ou à jour, afin de maintenir son exactitude et sa validité, et Vous reconnaissez que SPOQ n’est pas responsable des conséquences découlant de l’utilisation de Données de l’Utilisateur inexactes ou obsolètes.

Sauf accord contraire explicite, Vous êtes seul(e) responsable de la sûreté et de la sécurité des Données de l’Utilisateur et de la conservation (d’une copie de sauvegarde) des Données de l’Utilisateur originales.

 

Vous garantissez que toutes les Données de l’Utilisateur fournies sont à tout moment vraies, exactes, correctes, complètes, à jour et non trompeuses. SPOQ se réserve le droit de modifier ou d’exclure toute Donnée Utilisateur s’il constate qu’elle est incorrecte ou incomplète ou qu’elle est contraire aux présentes Conditions.

Vous êtes entièrement et seul(e) responsable des Données de l’Utilisateur fournies à SPOQ. Vous garantissez que lorsqu’elles sont utilisées par SPOQ ou d’autres Utilisateurs conformément aux présentes Conditions, les Données de l’Utilisateur ne violent pas les Droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers et n’enfreindront pas les dispositions de toute législation, de tout statut ou de toute réglementation dans quelque juridiction que ce soit. Vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité SPOQ pour toute perte ou de tout dommage subi(e) découlant des Données de l’Utilisateur ou en lien avec celles-ci.

7. Signalement de contenus et d’activités potentiellement illicites

Vous devez signaler rapidement (c’est-à-dire au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance) à SPOQ tout contenu ou activité sur la Plateforme que Vous jugez ou présumez raisonnablement illicite, préjudiciable ou en violation de lois applicables ou des présentes Conditions (« Contenus ou Activités illicites »). Tout signalement de Contenus ou Activités illicites doit être transmis par le biais de l’outil de signalement désigné sur la Plateforme et doit contenir des informations suffisantes pour permettre à SPOQ d’enquêter sur l’incident, dont :

• une description claire du contenu ou de l’activité présumé(e) illégal(e) ou préjudiciable ;
• l’emplacement ou le lien (URL) du contenu ou de l’activité sur la plateforme, le cas échéant ;
• toute preuve ou documentation à l’appui de l’allégation ;
• le nom et les coordonnées de la partie déclarante ; et
• une déclaration selon laquelle la notification est effectuée de bonne foi.

Dès réception d’une notification, SPOQ en accuse réception dans les plus brefs délais et examine l’incident. SPOQ se réserve le droit de Vous demander des informations complémentaires pour faciliter l’enquête.

Si SPOQ constate que les Contenus ou Activités illicites signalés violent les lois applicables ou les présentes Conditions, elle peut prendre les mesures appropriées, y compris supprimer ou désactiver l’accès aux Contenus ou Activités illicites, suspendre ou résilier les comptes d’utilisateurs concernés, ou signaler l’incident aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi (si cela est jugé nécessaire). Vous serez informé(e) des mesures prises si cela est jugé pertinent/à Votre demande, sans délai excessif à l’issue de l’enquête. Toutes les notifications et informations soumises en vertu de la présente clause seront traitées de manière confidentielle et l’identité de la partie déclarante ne sera pas divulguée, sauf si la loi l’exige, en vertu d’une décision judiciaire ou gouvernementale ou avec le consentement de la partie déclarante.

SPOQ n’est pas responsable des Contenus ou Activités (prétendument) illicites imputables à des Experts ou à des Utilisateurs de la Plateforme, à moins qu’elle n’ait eu connaissance des Contenus ou Activités illicites et qu’elle n’ait pas traité ces Contenus ou Activités avec la diligence et le soin que l’on peut raisonnablement attendre de sa part.

8. Résolution des litiges

En cas de litige, de réclamation ou de contestation entre Vous (ou Votre organisation), d’une part, et SPOQ ou un(e) autre Utilisateur ou Organisation, d’autre part, Vous devez fournir des efforts raisonnables de bonne foi pour résoudre le problème au moyen de la procédure suivante :

• Vous, SPOQ et tout(e) autre Organisation ou Utilisateur devez notifier sans délai une réclamation ou un litige à une autre partie par écrit, en envoyant un courrier électronique au point de contact central général de cette partie. Si l’une des parties estime que la réclamation ou le litige concerne ou se rapporte à un tiers, elle peut suggérer qu’un représentant de cette partie soit impliqué dans la procédure de résolution.
• Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification écrite de la réclamation ou du litige par l’une ou l’autre des parties, les points de contact centraux des parties tenteront de résoudre la réclamation ou le litige de bonne foi. Les litiges et les réclamations seront résolus au niveau le plus bas possible de la hiérarchie d’escalade des parties. Si aucune solution n’a été convenue par écrit dans le délai susmentionné, la période d’escalade prendra fin et l’une ou l’autre des parties pourra engager une procédure judiciaire.
• La partie (considérée comme défaillante) supportera les coûts liés à la résolution du litige, sauf accord contraire dans le cadre du règlement ou de la résolution.

Cette procédure de résolution des litiges n’affecte pas les droits de résiliation d’une partie ou tout autre droit légal en vertu des Conditions ou de la législation applicable.

SPOQ n’est pas tenu(e) d’intervenir dans les litiges qui Vous opposent (ou qui opposent Votre Organisation) à d’autres Utilisateurs ou Organisations. Toutefois, sur demande, SPOQ pourra, dans la mesure de ses moyens, tenter de réconcilier ces parties.

En outre, Vous reconnaissez que toutes les actions effectuées au sein de la Plateforme peuvent être enregistrées, ce qui donne lieu à un enregistrement transparent des transactions, des accès et des modifications de données. SPOQ peut vérifier et contrôler le respect de l’accord (sur la base des journaux susmentionnés) et se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou à d’autres activités prévues dans l’Accord, en cas de non-respect (potentiel) ou de violation manifeste de l’accord.

9. Propriété de la Plateforme

Tous les Droits de propriété intellectuelle dévolus ou liés à la Plateforme (y compris toute amélioration ou modification de celle-ci, toute mise à jour, nouvelle version ou modification de celle-ci et/ou tout dérivé basé sur celle-ci), à la Documentation et aux services connexes sont et demeurent la propriété unique et exclusive de SPOQ et sont protégés par des Droits de propriété intellectuelle conformément à la législation locale, nationale et internationale. Les droits relatifs à la Plateforme et à la Documentation décrits dans les présentes Conditions Vous sont octroyés en licence (pas vendus) conformément à la clause 3 et en aucun cas Vous n’acquérez un quelconque titre, droit de propriété, droit d’auteur, Droit de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les Services ou la Documentation.

Dans la mesure où Vous transmettez à SPOQ des commentaires ou des suggestions au sujet de la Plateforme, SPOQ a le droit de conserver et d’utiliser ces commentaires ou suggestions dans ses produits ou services actuels ou futurs, sans Vous verser de rémunération et sans que Vous ayez à approuver une telle utilisation.

10. Composantes de Tiers

​​​​​La Plateforme peut contenir des liens vers ou s’intégrer à des systèmes, programmes, logiciels ou bibliothèques de tiers (tels que, sans s’y limiter, des applications, des outils et/ou des sites web d’autres Organisations et d’autres tiers, y compris des partenaires de SPOQ et des experts-partenaires de SPOQ) (« Composantes de tiers »). Vous reconnaissez que ces Composantes de Tiers sont exclusivement régies par l’offre de service de la tierce partie ou de l’Organisation concernée et que les engagements ou obligations de SPOQ inclus dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas à ces Composantes de Tiers. SPOQ n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude et/ou de toute défectuosité de la Plateforme causée par une intégration avec une Composante de Tiers et ne garantit pas que la Plateforme demeure en tout temps compatible et peut s’interfacer et interagir avec la Composante de Tiers concernée. En outre, SPOQ ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte de service ou problème de qualité causé par des Composantes de Tiers et SPOQ décline toute responsabilité quant au contenu disponible sur ces Composantes de Tiers.

La Plateforme est hébergée par le partenaire d’hébergement de SPOQ et les services d’hébergement seront exécutés dans les centres de données européens du partenaire d’hébergement. Les services d’hébergement sont exclusivement régis par l’offre de services du partenaire d’hébergement.

11. Support

Si Vous avez des questions ou rencontrez des problèmes lors de Votre utilisation de la Plateforme, veuillez d’abord contacter l’Organisation qui Vous a donné l’autorisation d’utiliser la Plateforme. Votre Organisation est responsable de l’assistance de première ligne lié à la Plateforme. Si Votre Organisation ne peut pas Vous aider, un utilisateur final au nom de Votre Organisation soumettra le problème à SPOQ qui, en tant que fournisseur d’assistance de deuxième ligne, tentera de Vous aider dans les plus brefs délais.

Les services d’assistance relatifs à la Plateforme sont fournis pendant les heures de bureau et dans la mesure du possible. Pendant ses heures normales d’ouverture, SPOQ s’efforcera de fournir une solution ou une solution de rechange dès que cela sera possible d’un point de vue commercial, mais SPOQ ne garantit en aucun cas la fourniture d’une solution ou une solution de rechange pour un problème spécifique qui pourrait survenir.

12. Disponibilité

SPOQ fournira des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, SPOQ ne garantit pas que la Plateforme sera accessible ou disponible à tout moment, en tout lieu ou sur tout appareil de l’Utilisateur. La Plateforme peut par exemple ne pas être disponible pendant les périodes de maintenance effectuée par SPOQ ou son fournisseur d’hébergement (qui peuvent être planifiées ou non).

Dans la mesure du possible, la maintenance sera effectuée en dehors des heures de bureau normales et SPOQ Vous informera, dans la mesure du raisonnable, de cette maintenance ou de cette indisponibilité.

13. Modifications de la Plateforme

SPOQ se réserve le droit d’apporter des modifications et des mises à jour à la Plateforme de temps à autre (p. ex., d’améliorer les performances et les fonctionnalités, de tenir compte des évolutions du système d’exploitation ou de résoudre des problèmes de sécurité), sans notification préalable, à condition de ne pas modifier les fonctionnalités majeures de la Plateforme sans notification préalable.

14. Garanties

SPOQ ne garantit pas et ne peut garantir la qualité, l’exactitude ou la justesse des services d’experts-partenaires fournis ou de tout résultat ou matériel fourni dans le cadre de l’exécution de ces services d’experts partenaires et/ou de l’utilisation de la Plateforme. La Plateforme, la Documentation et les services connexes sont mis à Votre disposition « as is ». SPOQ n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties que la Plateforme ne présentera aucune défaillance ou erreur, les garanties d’exactitude ou d’exhaustivité des données, de disponibilité, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de violation à l’égard de la Plateforme et de la Documentation qui l’accompagne.

Vous déclarez et garantissez à SPOQ que les Données de l’Utilisateur que Vous fournissez sont exactes et véridiques et qu’elles (i) ne porteront pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, (ii) ne sont pas trompeuses, diffamatoires ou illicites, ou (iii) ne violent pas d’une quelconque autre manière les droits d’un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que SPOQ n’est pas tenue de sauvegarder les informations stockées dans Votre compte.

Vous convenez que toute utilisation de la Plateforme contraire à/enfreignant ces déclarations et garanties constitue une utilisation non autorisée et inappropriée de la Plateforme pour laquelle la SPOQ ne peut être tenue responsable.

En outre, Vous reconnaissez que la Plateforme contient certains outils qui facilitent le respect par les Organisations de certaines obligations légales (formelles) concernant (sans s’y limiter) les inspections techniques, la certification et la sécurité. À cet égard, Vous acceptez expressément que, le cas échéant, Votre Organisation et/ou Vous, agissant au nom de l’Organisation, restez seul(e) responsable du respect (en temps voulu) des obligations découlant de la législation applicable (y compris (sans s’y limiter) l’évaluation de l’obligation de respecter ou non les obligations légales, la mise en place de services d’experts-partenaires et la qualité et la validité des résultats de ces services d’experts-partenaires). SPOQ rejette expressément toute garantie et/ou responsabilité quant au respect des obligations découlant de l’utilisation de la Plateforme en vertu du droit applicable. En particulier, et sans préjudice du caractère général de ce qui précède, SPOQ ne peut être tenue responsable de déclarations manquantes, tardives, incomplètes ou autrement incorrectes faites par l’intermédiaire de la Plateforme ou sur celle-ci.

15. Limitation de la responsabilité

Sous réserve de ce qui est permis par la législation applicable et les paragraphes ci-dessous, SPOQ ne sera responsable que des dommages directs causés par une faute grave, un dol ou une faute intentionnelle de sa part, qui étaient prévisibles et la responsabilité de SPOQ, sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, sera en tout état de cause limitée au montant effectivement payé au titre des polices d’assurance de SPOQ pour le dommage spécifique lié à l’utilisation de la Plateforme.

 

Dans toute la mesure où le droit applicable le permet, SPOQ rejette sa responsabilité envers :

• les dommages résultant ou liés à des services d’expert-partenaire, des actions ou omissions des experts-partenaires, de Vous, de Votre Organisation ou de tout tiers ;
• tout dommage indirect, punitif, spécial, consécutif ou similaire (y compris les dommages pour perte de profit, perte de revenus, perte de clientèle, perte liée à la corruption de données, perte de clientèle et atteinte à la réputation, investissements et coûts (potentiels) liés à la perte ou la restauration de données), découlant ou subi en raison d’une négligence, d’une rupture de contrat ou toute autre cause.

16. Respect de la vie privée et protection des données

Chaque partie se conformera à toutes les exigences légales en matière de confidentialité et de protection des données, en particulier au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel.

Vous déclarez et garantissez que Vous et Votre organisation avez légalement le droit de divulguer toute donnée à caractère personnel qui est disponible à SPOQ et à d’autres Utilisateurs et Organisations en vertu des/en relation avec les présentes Conditions (y compris, mais s’y limiter, toute donnée à caractère personnel que Vous pourriez divulguer au sujet des employés, sous-traitants ultérieurs et autres membres du personnel d’une Organisation, lors de l’utilisation de la Plateforme) et que Vous et/ou Votre Organisation avez un motif juridique valide pour traiter ces données à caractère personnel et les divulguer à SPOQ et à d’autres Utilisateurs et Organisations conformément à la législation applicable. Vous et/ou Votre Organisation vous engagez à informer dûment toutes les Personnes concernées des activités de traitement effectuées sur la Plateforme conformément à la législation applicable, en mentionnant au moins les informations énoncées dans la politique de confidentialité de SPOQ (cf. ci-dessous).

Lors de Votre utilisation de la Plateforme, SPOQ collecte et traite des données à caractère personnel. Vous reconnaissez et acceptez que Vos coordonnées puissent être partagées par le biais de la Plateforme dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations qui incombent à SPOQ en vertu des présentes Conditions. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons Vos données à caractère personnel et dont SPOQ protège ces données, veuillez lire notre politique de confidentialité (disponible sur le site web de SPOQ et le portail et la page de connexion de la Plateforme de SPOQ).

Si des modifications (prévues) des lois sur la protection des données ou la collaboration entre Vous, Votre Organisation et SPOQ avez ou aurez pour effet que l’une ou les deux parties ne se conforment pas aux lois sur la protection des données eu égard au traitement de données à caractère personnel effectué au titre des présentes Conditions, les parties mettront tout en œuvre pour convenir rapidement des modifications des présentes Conditions qui peuvent être nécessaires pour remédier à cette non-conformité.

Si un partenaire ou un expert-partenaire de SPOQ traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou de la fourniture de services d’expert-partenaire, il traitera ces données conformément à ses propres politiques de confidentialité. Nous Vous recommandons de contacter directement ces parties si Vous avez des questions sur la manière dont elles traitent vos données à caractère personnel.

17. Confidentialité

Vous êtes tenu(e) de respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles concernant SPOQ, la Plateforme et la Documentation connexe (y compris, sans s’y limiter, les Données de l’Utilisateur), de les protéger et de les garder secrètes et ne pas les divulguer à un tiers. Vous ne pourrez utiliser aucune information confidentielle divulguée au titre des présentes Conditions à d’autres fins que celles nécessaires à l’exercice de Vos droits en vertu des présentes Conditions ou à l’exécution de Vos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous devez mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger toute information confidentielle et notifier SPOQ sans délai si Vous avez connaissance d’une divulgation d’informations confidentielles et fournir à SPOQ toute l’assistance raisonnable à cet égard.

Les obligations énoncées dans la présente clause entrent en vigueur dès le début de Votre utilisation de la Plateforme ou de Votre accès à celle-ci et subsisteront pendant cinq (5) ans après Votre dernière utilisation de la Plateforme ou Votre dernier accès à celle-ci. À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, Vous cesserez d’utiliser les informations confidentielles de SPOQ et supprimerez et certifierez la suppression de toutes ces informations.

18. Modification des Conditions

SPOQ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre (p. ex., pour tenir compte des modifications de la législation applicable, des meilleures pratiques ou pour traiter des caractéristiques supplémentaires qu’elle peut introduire). Toute modification des présentes Conditions Vous sera notifiée par courrier électronique ou affichée lors de Votre prochaine connexion à la Plateforme, dix (10) jours avant son entrée en vigueur, sauf si la modification est nécessaire pour se conformer à la législation applicable (auquel cas, la modification peut être mise en œuvre immédiatement). La date de la version la plus récente des présentes Conditions est indiquée au bas des présentes. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions pour Vous tenir informé(e) des modifications susceptibles de Vous concerner. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant d’une autre manière après que les Conditions ont été modifiées conformément à la présente clause, Vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions modifiées. Si Vous n’acceptez pas l’une des conditions modifiées, Vous n’aurez pas le droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser.

19. Résiliation

Si Vous ne respectez pas les présentes Conditions, SPOQ se réserve le droit de résilier immédiatement (ou alternativement, à la discrétion de SPOQ, de suspendre) Votre accès à la Plateforme, sans qu’aucune formalité ne soit requise, sans encourir aucune responsabilité et sans préjudice de tout autre droit que SPOQ pourrait avoir en vertu de la législation applicable.

En outre, Votre accès à la Plateforme peut être refusé dans les circonstances suivantes :

• si Vous cessez de travailler pour l’Organisation qui Vous a donné l’autorisation d’utiliser la Plateforme ou si Vous n’êtes plus client de cette Organisation (pour quelque raison que ce soit) ;
• si Vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
• si Votre Organisation a résilié Votre compte ;
• si le Contrat de Licence entre SPOQ et Votre Organisation est résilié ou expire.

Les dispositions des Conditions qui sont expressément ou implicitement destinées à survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives aux Droits de propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la protection et à la confidentialité des données.

20. Contact

SPOQ a désigné un point de contact central avec lequel Vous pouvez communiquer si Vous avez des questions au sujet de la Plateforme et/ou des Conditions ou si Vous avez des réclamations à formuler : hello@spoq.be.

21. Dispositions diverses

SPOQ n’est pas et ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution de ses obligations en vertu d’un cas de Force majeure (tel que, sans s’y limiter, une défaillance de l’internet, une panne d’électricité, une interruption du réseau de données ou de l’infrastructure de communication, une indisponibilité des serveurs, des attaques de pirates informatiques, de virus ou d’autres logiciels malveillantes ou d’une force majeure dans le chef de prestataires de services tiers). Dans ce cas, SPOQ Vous en informera dès que possible et prendra les mesures raisonnables pour minimiser les effets de l’événement de force majeure.

Sans l’approbation écrite de SPOQ, Vous ne pouvez pas transférer à une autre personne vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. SPOQ peut céder, transférer et/ou sous-traiter à des tiers ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutable (en tout ou en partie), les autres dispositions resteront néanmoins pleinement en vigueur et applicables. Les dispositions jugées inexécutables seront applicables dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

Il ne pourra être renoncé aux présentes Conditions qu’au moyen d’un document écrit signé par la partie ayant droit aux bénéfices de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions. Une renonciation ou un consentement de ce type est réputé être ou constitue une renonciation ou un consentement à tous les autres termes ou conditions, similaires ou non. Chaque renonciation s’appliquera uniquement dans la situation spécifique et aux fins correspondantes, et ne constituera pas une renonciation permanente.

Vous acceptez que les présentes Conditions (y compris toute commande de service) puissent être exécutées et signées au moyen de la technologie de signature électronique, qui constitue l’équivalent juridiquement contraignant d’une signature manuscrite. Vous ne contesterez pas la validité de la signature électronique.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (division néerlandophone), sans préjudice du droit d’un consommateur de soumettre un litige au tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative.

Dernière mise à jour : 24 juin 2025.