· Contrôle tous les 5 ans
PEB non-residentiel
PEB Non-résidentiel
PEB Non-résidentiel
L’EPC NR, ou certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels, est un outil dynamique qui illustre l’évolution d’une unité de bâtiment vers les objectifs à long terme de neutralité carbone.
Il met également en lumière les points d’attention et éventuels obstacles susceptibles d’entraver cette transition. Ce certificat se distingue du label énergétique destiné aux logements résidentiels : il se concentre principalement sur l’utilisation et l’intégration des technologies locales d’énergie verte, plutôt que sur la seule performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment.
Périodicité et validité
Législation
- Arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, article 1.1.1 72° /0/1
- À partir du 1er janvier 2025, toute grande unité non résidentielle présentant une surface utile supérieure ou égale à 1000 m² devra disposer d’un EPC NR.
- À compter du 1er janvier 2026, cette obligation s’étendra à toute unité non résidentielle plus petite, même en dehors d’une vente, d’une cession ou d’une location.
Informations complémentaires
Dans le cadre de certaines primes énergétiques, les établissements financiers exigent qu’un EPC soit établi avant le début des travaux, afin de disposer d’une référence. Une fois les travaux terminés, un nouveau certificat peut être délivré, affichant une meilleure performance énergétique.
Lors de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement, la présentation d’un EPC valide est obligatoire. En cas de vente, ce certificat doit avoir été établi après 2019 pour être reconnu.
Depuis 2022, un EPC est également requis pour les parties communes des immeubles à appartements (EPC PC). Ce certificat fournit aux acheteurs ou locataires des informations transparentes sur l’efficacité énergétique du bâtiment.
À prévoir par le client
Toutes les zones à inspecter doivent être libres et accessibles pour permettre une inspection complète et efficace. Si ce n’est pas le cas, une contre-visite obligatoire pourra être imposée. Il est également nécessaire de remplir le formulaire « Liste de vérification EPC »,
qui reprend toutes les preuves acceptées par le VEKA (Agence Flamande de l’Énergie et du Climat). Exemples de pièces justificatives valables (liste non exhaustive) :
- Plans de construction : signés par l’architecte et approuvés par les autorités compétentes.
- Cahier des charges : signé par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage, joint au contrat de sous-traitance.
- Factures des entrepreneurs ou fournisseurs de matériaux : mention de l’adresse du chantier.
- Fiches techniques : attestant sur place la présence des matériaux ou installations décrits.
- Ancien certificat EPC ou rapport PEB : pour autant que l’adresse soit identique.